SPIE Communications

Mentions légales

A propos de SPIE ICS

Nom ou Dénomination Sociale : SPIE ICS
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital Social : 16 240 000 Euros
Siège Social : 53 Boulevard de Stalingrad 92247 Malakoff Cedex
Immatriculation : Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) de NANTERRE
Sous le numéro de SIREN : 319 060 075
Code APE : 6202A «Conseil en systèmes et logiciels informatiques»
Date de création de la Société : 21 avril 1987
Actionnaires : SPIE SA
% détenu en actions : 100 %
Filiales :
  • SPIE Infoservices (100%)
  • SPIE Cloud Services (100%)
N° de TVA intra-communautaire : FR 48 319 060 075
N°DUNS (Down & Bradstreet ) : 27 023 0381

A propos du site Internet

Edition

SPIE ICS, SA au capital de 16 240 000 EUR
Responsable de la Publication : Service Communication
Siège SOCIAL : 53 Boulevard de Stalingrad 92247 Malakoff Cedex

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Télécopie : + 33 (0)1 41 46 41 47
RCS Pontoise B 319 060 075

L’éditeur du site internet SPIE ICS s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la
mise en place et l’activité d’un site internet.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société SPIE ICS, SA au capital de 16 240 000 EUR
dont le siège social est situé 53 Boulevard de Stalingrad 92247 Malakoff Cedex

Réalisation

Ce site a été réalisé par la société GLOBAL and CO (Global Santé), SA au capital de 116 480 € dont le siège social est à ANTIBES - 10, Bd Baptistin ARDISSON immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro RCS B 403 076 557.

 

SPIE ICS attire l’attention de ses utilisateurs sur les points ci-après :

1-Accès au site : 

L’accès au site de SPIE ICS est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par les opérateurs de télécommunication. L’éditeur du site n’est pas responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être subis par l’utilisateur du site notamment l’ordinateur, l’équipement réseau et tout autre matériel utilisé pour accéder au site internet. Accéder frauduleusement au système informatique et engendrer des dommages sur le système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. 

2-Responsabilité : 

SPIE ICS met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, SPIE ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. SPIE décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, notamment pendant les périodes de maintenance. Il est rappelé également que, malgré toutes les mesures de sécurité mises en place pour la protection des données, le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3-Propriété intellectuelle :

L'ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et d’une manière générale la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite pour un usage externe sauf accord préalable écrit du responsable de la rédaction. Les marques et les logos (marques semi-figuratives) figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’SPIE en est strictement interdite. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques ou logos. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, il vous est expressément interdit toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

4-Gestion des identifiants et mots de passe :

Certains services présents sur le Site nécessitent un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. SPIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

5-Respect de la vie privée :

En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de SPIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6-Données à caractère personnel :

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, SPIE est amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général de Protection des Données), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et portabilité aux données à caractère personnel qui vous concernent.

7-Clauses d’ordre général :

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur. L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

8-Cookies : 

Un cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site internet. L’utilisateur est informé de la finalité du cookie et son consentement est explicitement demandé. Par ailleurs, l’utilisateur a la possibilité de désactiver le cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant sur le navigateur. 

9-Loi applicable : 

Le contenu du site internet de SPIE ICS est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnait la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et à l’utilisation du site.

 

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